Vous avez un doute sur votre imposition en matière de taxes foncières. Bien souvent, en effet, le montant calculé n'est pas en correlation avec les rêgles comptables et fiscales.
L'analyse, réalisée par nos experts, retraite les parametres des immobilisations constitutives de l'assiette foncière. Notre équipe controle ainsi leur cohérence et détermine la valeur locative cadastrale, base de votre imposition foncière. Celle ci peut aboutir à un dégrèvement. Ces réductions peuvent avoir un effet rétroactif sur plusieurs années (2 années en général et parfois 6 si recours auprès du tribunal administratif. ). De plus les modifications de la base d’imposition à la taxe foncière, obtenues dans le cadre d’une réclamation, sont acquises pour les années futures.
Pour les bâtiments commerciaux, notre cabinet examinera les documents cadastraux, les avis d’impôts de taxes foncières des trois dernières années, la fiche d’évaluation, les fiches de calcul prises en compte par les services administratifs.Nous procéderons, si besoin, au mesurage fiscal des locaux et ferons une comparaison avec les locaux types de référence. La surface pondérée sera calculée , par application des coefficients selon la destination et l’utilisation des différentes pièces. Cette étude est totalement gratuite. Aucun frais ne vous sera demandé.
